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 Projet de loi : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 37 rect. sexies   art. add. après  Article 11 septies A (Supprimé)   M. DELAHAYE   Retiré
  Amt n° 334 rect. sexies   art. add. après  Article 11 decies   M. LUCHE   Rejeté