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 Projet de loi : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-592 rect. quater   Article 25   Mme LAVARDE   Rejeté
  Amt n° COM-595 rect. quater   art. add. après  Article 46   Mme LAVARDE   Rejeté
  Amt n° COM-596 rect. sexies   Article 46   Mme LAVARDE   Rejeté