Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-592 rect. quater   Article 25   Mme LAVARDE   Rejeté
  Amt n° COM-595 rect. quater   art. add. après  Article 46   Mme LAVARDE   Rejeté
  Amt n° COM-596 rect. sexies   Article 46   Mme LAVARDE   Rejeté