Recherche d'amendements

Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale 1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

L'ordre de discussion des amendements n'étant pas encore publié, les amendements seront affichés dans l'ordre de dépôt.

2 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 53 rect. ter	art. add. après Article 25	M. CHAIZE	Adopté
Amt n° 55 rect. quater	art. add. après Article 2	M. CHAIZE	Adopté