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Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 21 rect. bis	art. add. après Article 21 quinquies	Mme PRIMAS	Tombé
Amt n° 24	art. add. après Article 11	Mme CHAIN-LARCHÉ	Retiré
Amt n° 40 rect. bis	art. add. après Article 21 quinquies	Mme PRIMAS	Adopté