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 Proposition de loi : Modernisation de la transmission d'entreprise  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 32   Article 11   Mme LAVARDE (commission des finances)   Adopté
  Amt n° 33   Article 12   Mme LAVARDE (commission des finances)   Adopté
  Amt n° 34   Article 13   Mme LAVARDE (commission des finances)   Adopté