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Projet de loi : Immigration, droit d'asile et intégration 1ère lecture

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6 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-216 rect.	art. add. avant Article 1er	M. KAROUTCHI	Adopté
Amt n° COM-217 rect.	art. add. après Article 10	M. RETAILLEAU	Adopté
Amt n° COM-218 rect.	art. add. avant Article 10 A (nouveau)	M. KAROUTCHI	Adopté
Amt n° COM-220 rect.	art. add. après Article 6	M. RETAILLEAU	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-221 rect.	art. add. après Article 11	M. RETAILLEAU	Adopté
Amt n° COM-222 rect.	Article 11	M. RETAILLEAU	Adopté