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Proposition de loi : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 16 rect. ter	art. add. après Article 1er	M. Henri LEROY	Rejeté
Amt n° 17 rect. ter	art. add. après Article 1er	M. Henri LEROY	Rejeté
Amt n° 18 rect. ter	art. add. après Article 1er	M. Henri LEROY	Adopté