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 Projet de loi : Élection des représentants au Parlement européen  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 11 rect. ter   Article 1er   M. BRISSON   Rejeté
  Amt n° 56 rect.   Article 1er   M. BONHOMME   Retiré