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 Projet de loi : Protection des données personnelles  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 78 rect.   art. add. après  Article 17 bis   Mme MORIN-DESAILLY (groupe Union Centriste)   Adopté
  Amt n° 79 rect.   Article 1er   Mme MORIN-DESAILLY (groupe Union Centriste)   Adopté