Recherche d'amendements

Proposition de loi : Application du régime d'asile européen 1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

3 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. bis	Article 1er	M. LECONTE (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
Amt n° 2 rect. bis	Article 1er bis	M. LECONTE (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
Amt n° 3 rect. bis	Article 2	M. LECONTE (groupe socialiste et républicain)	Rejeté