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 Projet de loi : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-90   Article 1er   M. Jean-Marc BOYER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-93   Article 5 bis (nouveau)   M. Jean-Marc BOYER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-94   Article 5 bis (nouveau)   M. Jean-Marc BOYER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-95   Article 7 bis A (nouveau)   M. Jean-Marc BOYER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-96   Article 7 bis (nouveau)   M. Jean-Marc BOYER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté