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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-3 rect.   Article 11   M. CADIC   Tombé
  Amt n° I-4 rect.   Article 11   M. CADIC   Tombé
  Amt n° I-8 rect.   Article 19   M. SAVIN   Tombé