Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 63 rect. quater   Article 13 ter   Mme Laure DARCOS   Adopté
  Amt n° 140 rect. quater   art. add. après  Article 9   M. SAVIN   Rejeté