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 Projet de loi : [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. quater   Article 17   Mme LAVARDE   Retiré
  Amt n° 4 rect. ter   art. add. après  Article 28 septies   M. CARDOUX   Adopté