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 Proposition de loi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-44 rect.   art. add. avant  Article 2   M. KERROUCHE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-45 rect.   art. add. avant  Article 2   M. KERROUCHE (groupe socialiste et républicain)   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-46 rect.   Article 1er   M. KERROUCHE (groupe socialiste et républicain)   Satisfait ou sans objet