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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-558 rect. bis   art. add. après  Article 16   M. RETAILLEAU   Adopté
  Amt n° II-608 rect. bis   Article 39 sexies   M. RETAILLEAU   Adopté