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 Projet de loi : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 18 rect. ter   Article 2   M. LECONTE (groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° 23 rect.   Article 3   M. BIGOT (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 24 rect.   Article 4   M. BIGOT (groupe socialiste et républicain)   Rejeté