Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 14   art. add. après  Article 11   M. FOUCHÉ   Retiré
  Amt n° 15   art. add. après  Article 11   M. FOUCHÉ   Adopté