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 Proposition de loi : Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  S/Amt n° 44 rect. bis   Article 1er   M. THÉOPHILE (groupe La République En Marche)   Adopté
  S/Amt n° 45 rect. bis   Article 3   M. THÉOPHILE (groupe La République En Marche)   Adopté