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 Projet de loi : Égalité réelle outre-mer  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 65   art. add. après  Article 9 D (Supprimé)   Mme HOARAU (Groupe CRC)   Rejeté
  Amt n° 66   art. add. après  Article 10 bis   Mme HOARAU (Groupe CRC)   Rejeté