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 Proposition de loi : Éthique du sport et compétitivité des clubs  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2   Article 6   Mme PRUNAUD (Groupe CRC)   Rejeté
  Amt n° 3   Article 7   Mme PRUNAUD (Groupe CRC)   Rejeté