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 Proposition de résolution : PPRE assiette commune et assiette commune et consolidée pour l'IS (ACCIS)  1ère lecture

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  Amt n° COM-1   PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE   M. de MONTGOLFIER, rapporteur (commission des finances)   Adopté
  Amt n° COM-2   PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE   M. de MONTGOLFIER, rapporteur (commission des finances)   Adopté