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 Proposition de loi : Littoral et changement climatique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-4 rect.   art. add. avant  Article 9   M. GRAND   Adopté
  Amt n° COM-5 rect.   art. add. avant  Article 9   M. GRAND   Rejeté