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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2017  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-46   art. add. après  Article 3 bis   M. COLLIN   Tombé
  Amt n° I-59   Article 14   M. MÉZARD   Tombé
  Amt n° I-61   Article 16   M. MÉZARD   Tombé