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 Projet de loi : Égalité et citoyenneté  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3 rect. quater   Article 16 bis   M. KALTENBACH   Rejeté
  Amt n° 4 rect. quater   art. add. après  Article 16 bis   M. KALTENBACH   Rejeté