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 Projet de loi : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3 rect. bis   Article 51 ter A   M. CANEVET   Tombé
  Amt n° 170 rect.   Article 51 quaterdecies   Mme JOUANNO   Retiré