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 Projet de loi : PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-60   Article 4 bis   M. YUNG   Rejeté
  Amt n° COM-61   Article 4 ter   M. YUNG   Satisfait ou sans objet