Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Lutte contre le crime organisé et le terrorisme  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-15   Article 32   M. PAUL (commission des affaires étrangères)   Adopté
  Amt n° COM-16   art. add. après  Article 28   M. PAUL (commission des affaires étrangères)   Adopté