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 Proposition de loi organique : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique)  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 25 rect. bis   Article 7   M. VASSELLE   Rejeté
  Amt n° 26 rect. bis   Article 7   M. VASSELLE   Rejeté