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 Proposition de loi : Lutte contre le système prostitutionnel  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 10 rect.   Article 16 (Supprimé)   Mme COHEN   Rejeté
  Amt n° 11   Article 17 (Supprimé)   Mme COHEN   Tombé