Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Liberté de création, architecture et patrimoine  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 87 rect. bis   art. add. après  Article 5   M. RAYNAL   Rejeté
  Amt n° 88 rect.   art. add. après  Article 6   M. ASSOULINE (Groupe socialiste et républicain)   Rejeté