Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Protection de l'enfant  2ème lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   Article 4 bis (Suppression maintenue)   M. CADIC (Groupe UDI - UC)   Adopté
  Amt n° 2 rect.   Article 16   M. MILON   Adopté
  Amt n° 15 rect. ter   Article 16   M. HOUPERT   Adopté