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 Proposition de loi : Protection de l'enfant  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   Article 4 bis (Suppression maintenue)   M. CADIC (Groupe UDI - UC)   Adopté
  Amt n° 2 rect.   Article 16   M. MILON   Adopté
  Amt n° 15 rect. ter   Article 16   M. HOUPERT   Adopté