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 Proposition de loi : Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 5 rect.   Article 3   M. HUSSON   Adopté
  Amt n° 6 rect.   art. add. après  Article 3   M. HUSSON   Rejeté
  Amt n° 7 rect.   Article 3   M. HUSSON   Tombé