Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ANDRÉ Michèle ANTISTE Maurice ANZIANI Alain BERSON Michel BOTREL Yannick BOULARD Jean-Claude CARCENAC Thierry CHAIZE Patrick CHIRON Jacques COLLOMB Gérard CONWAY-MOURET Hélène CORNANO Jacques DESPLAN Félix EBLÉ Vincent GUILLAUME Didier GUILLEMOT Annie JOURDA Gisèle KARAM Antoine KHIARI Bariza LALANDE Bernard LARCHER Serge LIENEMANN Marie-Noëlle MARC François MOHAMED SOILIHI Thani de MONTGOLFIER Albéric PATIENT Georges PATRIAT François RAOUL Daniel RAYNAL Claude SCHILLINGER Patricia VANDIERENDONCK René VAUGRENARD Yannick VINCENT Maurice YONNET Evelyne YUNG Richard
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe socialiste et républicain
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des finances
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 8 bis C (Supprimé) Article 11 Article 14 Article 39 Article 39 octies Article 42 bis Articles 58 quinquies A (Supprimé)

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements