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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-134 rect.   Article 14   M. BÉRIT-DÉBAT   Adopté
  Amt n° I-349 rect.   Article 11   M. VINCENT (Groupe socialiste et républicain)   Tombé
  Amt n° II-286   Article 24 (crédits de la mission) (ÉTAT B)   M. VAUGRENARD   Retiré