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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-280   art. add. après  Article 8   M. P. LAURENT (Groupe CRC)   Retiré
  Amt n° II-422 rect.   art. add. après  Article 39 bis   Mme COHEN (Groupe CRC)   Rejeté