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 Proposition de loi : Droits des malades et des personnes en fin de vie  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 26   Article 8   M. AMIEL (commission des affaires sociales)   Retiré
  Amt n° 27   Article 9   M. AMIEL (commission des affaires sociales)   Adopté