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 Projet de loi : Adaptation de la société au vieillissement  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 6 rect. bis   Article 32 bis   Mme IMBERT   Retiré
  Amt n° 14 rect. bis   Article 40 bis   Mme IMBERT   Rejeté