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Projet de loi : Modernisation du système de santé 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 232 rect. quinquies	art. add. après Article 50 bis	Mme DEROMEDI	Adopté
Amt n° 233 rect. sexies	art. add. après Article 35 bis B	Mme DEROMEDI	Retiré
Amt n° 234 rect. quinquies	Article 45	Mme DEROMEDI	Retiré
Amt n° 235 rect. sexies	Article 45	Mme DEROMEDI	Retiré
Amt n° 238 rect. sexies	art. add. après Article 7	Mme DEROMEDI	Retiré
Amt n° 240 rect. quater	art. add. après Article 5	Mme DEROMEDI	Retiré