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 Projet de loi : Dialogue social et emploi  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 9   Article 9   Mme LAMURE   Adopté
  Amt n° 10   Article 9 bis (Suppression maintenue)   M. LEMOYNE   Retiré
  Amt n° 13   Articles 16 bis (Suppression maintenue)   M. LEMOYNE   Adopté