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 Projet de loi : Simplification de la vie des entreprises  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 29 rect.   Article 6   M. ADNOT   Non soutenu
  Amt n° 30 rect. ter   art. add. après  Article 31 bis A   M. ADNOT   Retiré