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 Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 17 rect. bis   Article 11   M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté
  Amt n° 18 rect.   Article 25   M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté