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 Projet de loi : Croissance, activité et égalité des chances  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-78   Article 11 bis AA   M. MÉZARD   Rejeté
  Amt n° COM-79   art. add. après  Article 11 quater B   M. MÉZARD   Rejeté