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 Projet de loi : relatif au dialogue social et à l'emploi  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-56   Article 24   M. de MONTGOLFIER (commission des finances)   Rejeté
  Amt n° COM-57   Article 28 (nouveau)   M. de MONTGOLFIER (commission des finances)   Adopté