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 Proposition de loi : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 154   Article 11   M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)   Adopté
  S/Amt n° 155   Article 8   M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)   Rejeté
  S/Amt n° 156   Article 8   M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)   Tombé