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 Proposition de loi : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 10 rect. ter   Article 8   M. MOUILLER   Retiré
  Amt n° 11 rect. ter   Article 9   M. MOUILLER   Retiré