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 Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 79 rect.   Article 17 bis A (Suppression maintenue)   Mme TROENDLÉ   Rejeté
  Amt n° 530   Article 22 quater A   M. GRAND   Non soutenu