Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   Article unique   M. POINTEREAU   Retiré
  Amt n° 2 rect. bis   Article unique   M. POINTEREAU   Adopté