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 Projet de loi : Délimitation des régions et élections régionales et départementales  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 30 rect.   art. add. après  Article 1er   Mme TROENDLÉ   Retiré
  Amt n° 33   Article 12   Mme TROENDLÉ   Retiré