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 Proposition de résolution : Réformer les méthodes de travail du Sénat   1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 10 rect.   art. add. après  Article 5 (Compte rendu des réunions des commissions)   Mme N. GOULET   Retiré
  Amt n° 13 rect. bis   art. add. après  Article 15 (Conflits d'intérêts)   Mme N. GOULET   Adopté
  Amt n° 14 rect. bis   Article 1er (Agenda sénatorial)   Mme N. GOULET   Retiré